Conditions Générales de Vente – Bénédicte.io
Dernière mise à jour : 14/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Bénédicte.io, édité par AGRI360, ci-après désigné « l'Éditeur », par tout utilisateur professionnel, ci-après désigné « le Client ».
1. Objet
Bénédicte.io est une plateforme SaaS d'assistance stratégique par intelligence artificielle, permettant au Client d'explorer des scénarios de développement, d'obtenir des analyses prospectives automatisées, et d'aider à la prise de décision.
2. Acceptation des CGV
L'accès au service est conditionné à l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En s'inscrivant ou en utilisant la plateforme, le Client déclare les avoir lues et acceptées.
3. Accès au service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou interruption indépendante de la volonté de l'Éditeur.
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne peut être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités temporaires.
4. Description des prestations
Selon la formule souscrite, le Client peut :
- Créer et gérer des projets de simulation stratégique
- Générer des scénarios et analyses basés sur ses données d'entrée
- Accéder à des recommandations générées par un modèle d'IA tiers (OpenAI, ou autre)
Les résultats sont générés automatiquement par algorithmes et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil personnalisé au sens réglementaire.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs sont disponibles sur le site au moment de la souscription. Ils peuvent être exprimés en HT ou TTC selon le pays.
Le paiement s'effectue via un prestataire sécurisé (ex.: Stripe). Le service est accessible immédiatement après confirmation du paiement.
L'abonnement est mensuel ou annuel, selon la formule choisie. Il est renouvelé automatiquement sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance.
6. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'accès au service numérique fourni.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un abonnement déjà entamé.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser la plateforme de manière loyale, sans détourner le service de son usage prévu
- Ne pas insérer de données confidentielles, sensibles ou à caractère personnel non nécessaire
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
8. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir un service pertinent, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des recommandations générées.
Le Client reste seul responsable de ses décisions stratégiques.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un éventuel préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation du service.
9. Propriété intellectuelle
Le service, sa structure, son nom, son logo, ses contenus et son interface sont protégés par le droit d'auteur et la propriété industrielle.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son abonnement.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression selon le RGPD.
11. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (via notre partenaire Stripe). L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGV ou d'utilisation abusive.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.